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L'accès à la nationalité "entravé" sous Nicolas Sarkozy, selon un rapport PS

Le député socialiste, Robert Mennucci, rend ce mercredi un rapport dans lequel il pointe "un durcissement des critères" de naturalisation opéré "en catimini" par le gouvernement précédent.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 31/10/2012 10:03 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Le rapport, qui doit être dévoilé ce mercredi, a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Selon le blog de Patrick Mennucci, ce rapport fait le bilan des politiques d'accès à la nationalité et pointe la chute brutale des naturalisations à partir de 2010. Les chiffres sont parlants : on est passé, selon le rapport, de 36.281 dossiers rejetés ou ajournés en 2010 à 52.855 en 2011, soit une hausse de 45,6%. Un tendance qui s'est confirmée à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, puisqu'au premier semestre 2012, ce sont encore 22.151 dossiers qui ont reçu une réponse négative.

"Des fiches blanches sans en-tête, ni signataire"

Pour le rapport conduit par le député-maire du 1er secteur de Marseille, "l'accès à la nationalité a été, ces dernières années, entravé [par] un durcissement de l'appréciation des critères [...] opéré en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées au préfet". Il fait notamment état de consignes sur des "fiches blanches sans en-tête, ni signataire ".

"Des milliers d'étrangers méritants parfaitement insérés ", selon le rapporteur, se seraient vus opposer un refus, faute de contrat à durée indéterminée ou parce qu'ils étaient entrés illégalement en France il y a plus de vingt ans. Ce que le député qualifie de "dérives ".

Patrick Mennucci veut donc y opposer "des critères clairs et transparents ". Et se félicite des mesures prévues par la circulaire de Manuel Valls du 16 octobre, notamment l'abandon du QCM de culture française ou la prise en compte des contrat précaires.

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