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Voile intégral : le procès de Trappes relance le débat

Le procès de Cassandra Belin, la jeune femme portant le niqab qui était au coeur du contrôle mouvementé de Trappes en juillet, va s'ouvrir ce mercredi à Versailles. Mais pour la première fois, le procès débutera par l'examen de la première QPC déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.

Lucas Roxo

Radio France

Publié le 11/12/2013 00:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 3min

Ce mercredi s'ouvre le procès de Cassandra Belin, femme qui porte le niqab et qui était en juillet au coeur du contrôle mouvementé de Trappes, qui avait débouché sur des nuits de violences entre policiers et habitants.

La jeune femme de 20 ans, convertie à l'islam depuis ses 15 ans, sera absente à l'audience devant le tribunal correctionnel de Versailles. "Elle ne veut pas être perçue à tort comme le symbole d'une supposée islamisation rampante ", justifie son avocat Me Philippe Bataille.

Première QPC sur l'interdiction du voile intégral

Le voile intégral, lui, sera omniprésent dans les débats. Car si l'épouse de Michaël Khiri, jugée pour outrage et port du voile intégral - elle admet un "Ferme ta gueule!", mais nie avoir lancé aux policiers "Allah va t'exterminer!' -, ce n'est pas cette question qui sera au coeur de ce début de procès.

En effet, pour la première fois, le procès va s'ouvrir par l'examen de la première QPC déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. La loi l'interdisant, qui date de 2010, est qualifiée de "liberticide " par l'avocat de Cassandra Belin.

Le Conseil constitutionnel avait pourtant validé cette loi avant sa promulgation en octobre 2010, après trois ans de débats passionnés. Mais pour le Me Philippe Bataille, cette QPC se justifie car "la loi n'a pas été soumise à l'épreuve des faits ", soulignant "des difficultés d'application " dans certains quartiers.

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Peu de chances d'aboutir ?

"Sous couvert d'un vernis religieux, un petit groupe de personnes radicales sont en train de tester nos institutions (...) et donner des coups de boutoir à notre République ", a de son côté martelé l'avocat des policiers Me Thibault de Montbrial.

D'autant que la QPC aurait en réalité peu de chances d'aboutir : le parquet de Versailles peut requérir l'irrecevabilité de cette question, au motif que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle.

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Mais la réalité n'est pas si simple : la loi interdisant le niqab dans l'espace public a déjà été contestée précédemment. A l'échelle européenne, le 27 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été saisie par une Française de 23 ans portant le niqab. La décision, sans appel, sera rendue en 2014.

A l'échelle nationale, ensuite. Dans un avis rendu en 2010, le Conseil d'Etat avait prévenu qu'une interdiction globale du voile intégral ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable".