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Violences intrafamiliales : un rapport parlementaire remis au garde des Sceaux prône la création de pôles spécialisés dans les tribunaux

Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l'importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d'améliorer la prise en charge des victimes.

franceinfo

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Publié le 22/05/2023 06:05

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, la Première ministre Elisabeth Borne et la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, le 2 septembre 2022, dans le local de l'association Femmes Solidarités à Ris-Orangis (Essonne). (RAPHAEL LAFARGUE / AFP)

Comment améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ? Pour concrétiser cette ambition, la députée Renaissance Emilie Chandler et la sénatrice UDI Dominique Vérien remettent, lundi 22 mai, un rapport de plus de 160 pages comportant notamment 59 recommandations au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et à la ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Plus de 300 auditions d'acteurs judiciaires et de nombreux déplacements dans des juridictions de taille différente ont été réalisés.

>> Un rapport parlementaire propose 59 mesures pour lutter contre les violences conjugales

Le document, qui dresse un état des lieux de la réponse apportée aux victimes, plaide notamment pour la création de pôles spécialisés dans les tribunaux permettant la constitution d'équipes dédiées et formées au traitement des cas de violences intrafamiliales. Pointant "la grande difficulté de mettre en place un dispositif global et protecteur de façon systématique", les autrices appellent à développer la filière de l'urgence dans les juridictions et à uniformiser les pratiques.

Permettre "une approche globale de la situation"

Le rapport relève que "la coordination des acteurs reste essentielle pour permettre de faire le pont entre les différentes compétences juridictionnelles (civiles - juge aux affaires familiales, juge des enfants - et pénales - parquet, juge d’instruction, juges d'application des peines -) mais également pour partager l'information autour des situations de violences intrafamiliales dans la durée". Le rapport souligne : "Il s’agit de sortir de la logique de répondre à un acte de violence pour entrer dans une approche globale de la situation."

Selon les parlementaires, "il est également nécessaire de mieux concevoir la circulation de l’information entre les acteurs judiciaires autour de situations en cours de traitement". De même, "l’organisation du parquet doit également intégrer la communication entre pôles". "Ce pôle sera nourri par des outils informatiques, notamment avec un fichier spécifique, pour faciliter le travail de l'ensemble des acteurs judiciaires quand ils doivent collecter des données", précise la Chancellerie, qui met également en avant la mise sur pied d'une "équipe dédiée et formée".

Invitée de France 3, le 6 mars, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de "répondre en proximité" aux difficultés des femmes victimes. "L'objectif c'est d'avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences", avait-elle poursuivi.