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Vincent Lambert : le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins

Le Conseil d'Etat a rendu, ce mardi après-midi, sa décision dans l'affaire Vincent Lambert. Les 17 juges se sont prononcés contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artificiellement l'homme de 38 ans, dans le coma depuis six ans.

Matthieu Mondoloni

Radio France

Publié le 24/06/2014 13:50 Mis à jour le 24/06/2014 15:47

Temps de lecture : 2min

(La décision du Conseil d'Etat a été rendue à 16h ce mardi. © Maxppp)

Réuni dans sa plus haute formation de jugement, le Conseil d'Etat a rendu sa décision sur le cas de Vincent Lambert. Les 17 juges se sont prononcés contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artificiellement l'homme de 38 ans. Ils valident ainsi l'arrêt des soins et suivent l'avis du rapporteur public, qui s'était prononcé en ce sens vendredi. Il avait alors estimé que le patient était maintenu "artificiellement " en vie, ce qui relevait d'une "obstination déraisonnable ".

Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, a déclaré ce mardi que cette décision "ne faisait en aucun cas jurisprudence ", mais qu'elle s'inscrivait "dans le cadre tracé par la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti ". "La poursuite des traitements traduisait une obstination déraisonnable ", a encore déclaré Jean-Marc Sauvé.

"La poursuite des traitements traduisait une obstination déraisonnable" (Le vice-président du Conseil d'Etat)

Les médecins du CHU de Reims ont réagi à l'issue de la déclaration du Conseil d'Etat, se disant satisfait de celle-ci. Ils ont fait part de leur souhait de voir cette décision appliquer rapidement, "et de ne pas poursuivre l'acharnement thérapeutique ".

Saisie en urgence de la Cour européenne des droits de l'Homme

La décision du Conseil d'Etat donne raison à son épouse et une partie de la famille de Vincent Lambert, qui demandent l'arrêt des soins. Son neveu, François Lambert, s'est dit soulagé, mais craint le recours engagé par les parents de l'ancien infirmier devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Leur avocat a réagi à la décision du Conseil d'Etat, estimant que ce jour était "un jour funeste ". "Nous voici au seuil d'une sombre barbarie qui s'annonce en blouse blanche (...) C'est donc à la CEDH que nous demandons protection, pour Vincent. "

Nous voici au seuil d'une sombre barbarie qui s'annonce en blouse blanche" (L'avocat des parents de Vincent Lambert)

Craignant depuis ce matin la décision du Conseil d'Etat, les parents, Pierre et Viviane Lambert, ont en effet saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Ils lui demandent de s'opposer à l'arrêt des soins. Les juges de la CEDH doivent dire d'ici demain s'ils stoppent d'urgence la procédure d'euthanasie pour se prononcer sur le fond, ou s'ils ne se saisissent pas du dossier.

Si la Cour se saisit de l'affaire, cela empêcherait l'application de la décision du Conseil d'Etat pendant au moins plusieurs mois.

Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui a lui a occasionné selon les médecins des "lésions irréversibles ".