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Vidéo L'action de groupe, comment cela va marcher ?

Publié le 17/12/2013 07:54 Mis à jour le 17/12/2013 08:15

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franceinfo avec AFP

France Télévisions

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit le projet de loi sur la consommation en deuxième lecture. Le texte prévoit la mise en place de "class action" à la française.

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation, dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 décembre. Le texte regroupe des mesures très diverses comme l'action de groupe des consommateurs, la vente de lunettes et lentilles en ligne, ou l'assurance emprunteur.

L'action de groupe, inspirée des "class action" américaines, permet de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation émanant d'un grand nombre de consommateurs. Pour éviter les dérives, le projet de loi prévoit que tout recours en justice devra être mené par l'une des 16 associations de défense des consommateurs agréées.

Les domaines de la santé et de l'environnement ont été exclus du champ de l'action de groupe. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés sans avoir à accomplir la moindre démarche. Le texte sera réexaminé au Sénat en début d'année prochaine. Si les deux assemblées n'arrivent finalement pas à un texte commun, les députés auront le dernier mot.