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Victime de tabagisme passif, une salariée obtient 30 000 euros d'indemnités

Cette salariée travaillait comme secrétaire dans une enseigne d'ameublement. Elle a finalement obtenu gain de cause "pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/04/2014 15:04 Mis à jour le 09/04/2014 15:22

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Des chercheurs ont identifié plusieurs mécanismes par lesquels le tabagisme endommage l'ADN. (CHRIS ROSE / E+ / GETTY IMAGES)

Elle avait quitté son entreprise parce qu'elle y était exposée à la fumée de tabac. Une salariée a obtenu 30 000 euros aux prud'hommes, a annoncé, mardi 8 avril, l'association Droit des non-fumeurs (DNF). Selon l'association, "cette décision confirme que les employeurs peu scrupuleux, qui imposent encore à leurs salariés de subir la fumée de tabac sur le lieu de travail, s'exposent à de véritables sanctions de la part des tribunaux".

La DNF explique qu'"après six ans de demandes réitérées pour mettre un terme au tabagisme passif auquel elle était quotidiennement exposée", la salariée, qui travaillait comme secrétaire dans une enseigne d'ameublement, "a dû prendre acte de la rupture de son contrat de travail" en 2012. Elle a alors saisi les prud'hommes et, "le 6 février, accompagnée par DNF, la salariée a obtenu gain de cause et réparation à hauteur de 30 000 euros d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse".

Une situation qui n'est pas isolée

L'association souligne que le cas de cette salariée est loin d'être isolé. Selon un sondage qu'elle a commandé, réalisé en mars par Harris Interactive auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 personnes, 34% des salariés déclarent ainsi avoir été exposés à la fumée de tabac sur leur lieu de travail. Il est pourtant interdit de fumer dans les entreprises depuis le 1er février 2007.

Selon une étude publiée en 2010 par la revue médicale britannique The Lancet, le tabagisme passif cause environ un décès sur 100, soit plus de 600 000 décès chaque année dans le monde. Le tabagisme actif, lui, tue 5,1 millions de personnes chaque année.