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Nouvelle enquête sur les sondages commandés par Nicolas Sarkozy à l'Elysée

Cette procédure intervient après une plainte de l'association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/11/2012 21:07 Mis à jour le 20/11/2012 22:14

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Nicolas Sarkozy se prépare avant une interview télévisée le 29 janvier 2012 au palais de l'Elysée, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

JUSTICE - Une enquête préliminaire vient d'être ouverte sur les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012, a-t-on appris mardi 20 novembre. Cette procédure intervient après une plainte de l'association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage.

Déposée début octobre, cette plainte est la deuxième d'Anticor dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée. La première avait été déposée pour favoritisme en 2010 mais l'enquête d'un juge d'instruction parisien avait été bloquée par la cour d'appel en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association a fait un pourvoi que la Cour de cassation examinera mercredi.

Délinquance économique ?

L'enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance économique de la police judiciaire parisienne. Cette deuxième plainte de l'association vise l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson. La plainte élargit le champ des infractions visées par la première, en particulier au détournement de fonds publics.

Dans un rapport en juillet 2009, la Cour des comptes avait épinglé un contrat passé sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".