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Une amnistie pour les petites peines de prison ? "Pas la bonne solution" pour Delphine Batho

C'est la proposition choc du contrôleur général des prisons, pour ne pas aggraver la surpopulation carcérale : que les peines de moins de six mois de prison, et celles prononcées il y a plus de deux ans, soient amnistiées. Un avis, paru au Journal officiel, diversement apprécié...

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 13/06/2012 09:26 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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"François Hollande avait dit, pendant la campagne, qu'il n'y aurait pas de loi d'amnistie, ni pour les PV de stationnement ou les excès de vitesse, ni pour les peines de prison" , rappelle Delphine Batho. Une amnistie, poursuit la ministre déléguée à la Justice, "pourrait être interprétée comme un mauvais signal".

Voilà pour la position de principe. Cela dit, ajoute-t-elle, "le contrôleur des prisons est dans son rôle" en faisant sa proposition. Mais "ce n'est pas la bonne solution" . Quelle est-elle, la solution ? "Ce n'est pas d'aller vers les amnisties automatiques" . La gauche ne veut sans doute pas se voir taxée de laxisme.

"Cette proposition est frappée au coin du bon sens" , a réagi François Rebsamen, sénateur socialiste et spécialiste des questions de sécurité. Même son de cloche du côté du Syndicat de la magsitrature, plutôt classé à gauche. Qui souhaite en finir avec l'incarcération à tout-va, dont la droite était coutumière, dit-il.

L'opposition parle, elle, de manoeuvre électorale. Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP : "soit le gouvernement souhaite lancer un signal à un électorat, soit le gouvernement a un projet de loi caché qui amnistie les courtes peines" , dit-il.

Il faut dire que le contrôleur général des prisons y est allé fort. Pour combattre la surpopulation carcérale (67.000 détenus pour 57.000 places), il a proposé que les peines inférieures à six mois, ou qui ont été prononcées il y a plus de deux ans, ne soient pas effectuées (voir article précédent). En pratique, c'est souvent ce qui se fait.