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Un non-lieu dans une des enquêtes sur l'affaire de l'amiante

La cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans l'affaire Amisol, un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante. Elle a jugé qu'aucune responsabilité pénale n'avait été dégagée en 14 années d'enquête.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/02/2013 09:43 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La justice vient de mettre un terme à une des affaires emblématiques du scandale de l'amiante. La cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans le dossier Amisol. Pour elle, aucune responsabilité pénale n'a été dégagée en 14 années d'enquête, conduite par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy. La chambre de l'instruction a suivi l'avis du parquet général.

La cour d'appel de Paris avait été saisie par Claude Chopin, la seule personne mise en examen dans ce dossier pour des faits vieux de 38 ans. Claude Chopin a été brièvement le PDG d'Amisol. A 25 ans, il a succédé à son père après sa démission. Ce dernier est aujourd'hui décédé. Claude Chopin a été mis en examen en 1999, notamment pour empoisonnement, homicide involontaire et abstention délictueuse.

La chambre de l'instruction a estimé qu'il n'y avait pas de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée" de la part de Claude Chopin et que donc "il ne résulte pas de charges suffisantes " contre l'ancien PDG "d'avoir commis des blessures et un homicide involontaire ". Dans son arrêt, la chambre ajoute que "considérant que Maurice Chopin est décédé, que l'instruction ouverte depuis 14 ans n'a pas permis d'autres mises en cause, il convient de constater l'absence de charges contre quiconque ".

Le CAPER va aller en cassation

Du côté des anciens salariés d'Amisol c'est la déception. Des juridictions civiles ont déjà reconnu la faute inexcusable des dirigeants mais ils souhaitaient un procès au pénal, ce qui aurait eu une portée symbolique très importante. Révoltés mais toujours déterminés, les membres du CAPER, le Comité Amiante Prévenir et Réparer, ont annoncé qu'ils allaient aller en cassation pour suivre le combat judiciaire.

Une plainte d'ex-salariés ayant développé des maladies liées à l'amiante

La société Amisol est une ancienne
manufacture d'amiante de Clermont-Ferrand. Elle a été placée en redressement
judiciaire pour raisons économiques en décembre 1974. Le licenciement des 271
salariés avait donné lieu à un conflit social très dur avec
occupation de l'usine jusque dans les années 1980.

En 1997, une instruction a été ouverte après la plainte d'anciens salariés ayant développé des maladies liées à leur exposition à
l'amiante. La plainte avait été déposée un mois après l'interdiction en France de l'amiante le 1er janvier 1997.

Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Plusieurs dizaines de procédures en lien avec l'amiante ont été ouvertes. Aucune n'a débouché sur un procès.