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Un médecin condamné à un an ferme pour fraude à la Sécurité sociale

Le praticien était soupçonné d'avoir fourni des dizaines d'arrêts de travail injustifiés ayant servi à percevoir des indemnités indues. Montant de l'escroquerie: 2 millions d'euros.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/01/2012 11:56 Mis à jour le 20/01/2012 12:22

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Le praticien prescrivait des arrêts maladie injustifiés ayant servi à percevoir des prestations indues. (NATHAN ALLIARD / AFP)

Un médecin a été condamné vendredi 20 janvier par la cour d'appel de Paris à trente mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale, une peine alourdie par rapport au jugement de première instance. Le montant de cette escroquerie est estimé à 2 millions d'euros.

Albert Claude Tahar a été reconnu coupable d'avoir fourni des dizaines d'arrêts de travail injustifiés ayant servi à percevoir des indemnités indues. Il devra également payer quelque 50 000 euros de dommages-intérêts aux caisses d'assurance-maladie de Paris et de départements voisins victimes de l'escroquerie. La cour d'appel a aussi prononcé à son encontre une interdiction d'exercer sa profession de médecin durant trois ans.

Une centaine de prévenus

Dans cette affaire, dite du "réseau yougoslave", une centaine de prévenus avaient été jugés en première instance et condamnés à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme. Avec le D^r Tahar, cinq autres prévenus, poursuivis pour avoir bénéficié de la fraude et ayant fait appel, ont été condamnés vendredi à des peines de prison ferme allant de huit mois à un an. Un autre a été relaxé.

Un autre médecin était impliqué dans cette affaire et soupçonné des mêmes faits, mais son cas a été disjoint. Le D^r Tahar, absent à la lecture du délibéré, avait nié tout au long du procès avoir été partie prenante de l'escroquerie, se disant victime d'une bande organisée et mettant en avant sa probité, jamais démentie selon lui en quarante ans d'exercice.

Cette semaine, dans une autre affaire de fraude à la Sécu, un médecin d'Evry (Essonne) a été condamné à trois ans de prison ferme et placé en détention à l'issue de l'audience.