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Un jeune Roumain incarcéré malgré ses 12 ans

PARIS - En dépit de son âge empêchant son incarcération, le garçon a passé plus de deux semaines à Fleury-Mérogis en raison d'un imbroglio sur sa date de naissance.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/07/2012 21:24 Mis à jour le 18/07/2012 21:27

Temps de lecture : 2min

Un surveillant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) le 27 octobre 2011. (THOMAS SAMSON / AFP)

Il n'aurait jamais dû comparaître devant le tribunal. Un jeune Roumain a passé plus de deux semaines dans une prison de la région parisienne en raison d'éléments divergents sur son âge, a-t-on appris mercredi 18 juillet de source judiciaire. Certains papiers lui donnaient 15 ans, il en a en réalité 12, ce qui aurait dû lui éviter d'aller derrière les barreaux.

• Pourquoi a-t-il été incarcéré ?

Détenu depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne), le garçon purgeait une peine de deux mois ferme pour "vol avec violence sur personne vulnérable" prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février.

Lors de ce procès, auquel il n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain âgé de 14 ans. Interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, il se présente alors comme âgé de 15 ans. A la suite de son interpellation, sa peine avait été mise à exécution et c'est alors que sa famille avait fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans.

Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait "entre 13 et 14 ans". Mais les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000.

• Pourquoi aurait-il dû être laissé en liberté ?

Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants. "Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant", a déclaré à l'AFP François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'Observatoire international des prisons (OIP).

Désormais certain que l'enfant a moins de 13 ans et que, selon la loi, il ne peut donc être incarcéré, le parquet de Paris a demandé sa remise en liberté qui devait intervenir mercredi. Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'OIP.