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Condamné pour 60 infractions au Code de la route... à l'âge de 4 ans

A Cannes, des parents ont fait immatriculer leur voiture au nom de leur enfant. Ce qui leur permet d'échapper à 23 000 euros d'amendes pour excès de vitesse et stationnements irréguliers.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 18/05/2012 12:55 Mis à jour le 18/05/2012 12:59

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Un enfant cannois doit 23 000 euros à la justice pour des infractions au code de la route, révèle le quotidien "Nice-Matin". (BARTOMEU AMENGUAL / GETTY IMAGES)

Il a 4 ans et doit 23 138 euros à la justice pour infractions au Code de la route. Vous avez bien lu. La semaine dernière, le garçonnet a été condamné par le tribunal de proximité d'Antibes (Alpes-Maritimes) à rembourser une soixantaine de contraventions pour excès de vitesse, stationnements irréguliers ou absence de contrôle technique, révèle vendredi 18 mai le quotidien Nice-Matin. Infractions qu'il n'a bien entendu pas commises, mais pour lesquelles rien ne prouve que ses parents sont responsables. FTVi vous dit tout de cette histoire abracadabrantesque.

Comment ont fait les parents ?

Tout réside dans une faille juridique, mise au jour dans cette affaire. Les parents de l'enfant ont en réalité immatriculé le véhicule familial au nom du garçon.

Cette manœuvre est autorisée : une loi datant de 1984 permet en effet d'enregistrer la carte grise d'une voiture au nom d'un mineur. L'idée est de faciliter l'achat d'un véhicule pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans et qui s'apprêtent à passer leur permis. Pour cela, seuls des justificatifs de domicile et d'identité suffisent.

Pourquoi les parents n'ont pas été condamnés ?

Le juge Didier Iermoli a prononcé la relaxe à l'encontre des parents pour l'ensemble des faits, alors qu'il est impossible que l'enfant de 4 ans ait commis ces délits. "C'est évidemment absurde, mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer", explique le magistrat à Nice-Matin. Et de renchérir : "Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant."

Mais pour obtenir réparation de leur part, le juge a chargé leur fils en suivant les réquisitions maximales du Parquet. L'enfant endetté devra donc s'acquitter, un jour, de la somme à la place de ses parents.