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Un buraliste assigne en justice un vendeur d'e-cigarette

Un buraliste de Plaisance-sur-Touch, près de Toulouse, vient d'assigner en référé un vendeur de cigarettes électroniques. Son magasin est situé à côté du sien. Il l'accuse de concurrence déloyale et lui reproche notamment de faire sa publicité sur les réseaux sociaux et sur son site internet.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 08/10/2013 19:47 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

C'est une première en France. Alors que le Parlement
européen a décidé de ne pas classer la cigarette électronique comme produit
pharmaceutique – permettant ainsi sa vente libre – un buraliste de
Plaisance-sur-Touch a décidé d'assigner un vendeur d'e-cigarette en justice. Il
l'accuse de concurrence déloyale.

Selon ce buraliste, les responsables de la boutique
Esmokeclean, voisine, violent la réglementation en vendant des produits
assimilés à du tabac. Selon le plaignant, les liquides qui permettent de
"vapoter" contiennent le plus souvent de la nicotine, ils doivent
donc à ce titre être considérés comme des produits assimilés au tabac relevant du monopole d'État. Ce serait donc aux seuls buralistes de pouvoir les
vendre.

Par ailleurs, ce buraliste reproche au marchand de
faire sa promotion et celle de l'e-cigarette sur Facebook et sur leur site
internet. Une publicité en faveur des produits du tabac en dehors des débits de
tabac. "Une concurrence déloyale", détaille ainsi Me bertrand
Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac.

"Il avait affiché sur sa vitrine, 'fumer autrement, pas
de goudron, pas de produits toxiques'. Cette publicité s'adresse nos clients sans
qu'on puisse faire la même" , affirme, sur France Info le buraliste
Hervé Pontus. "Une publicité retirée depuis le passage d'un huissier de
justice" , explique-t-il.

"Eux c'est l'addiction, nous le remède"

Cette assignation "est tirée par les cheveux" , s'indigne
de son côté Reynald Piras, l'un des responsables de la boutique de cigarettes
électroniques. "Ils ne sont jamais venus me voir pour qu'on puisse avoir une explication" , regrette le
commerçant.

Selon son avocat, Benjamin Echalier, la publicité faite "vante le sevrage"
par rapport au tabac. "Eux c'est l'addiction et nous c'est le remède, c'est ironique
quelque part" , poursuit-il, jugeant "l'action de la partie adverse
téméraire et aléatoire".

L'affaire devrait être jugée le 17 octobre prochain. Le
buraliste demande au juge des référés d'ordonner à la boutique de cesser toute
publicité pour la cigarette électronique et d'arrêter leur commercialisation