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Taubira veut des "class actions" à la française

La ministre de la Justice fait part de cette intention dans un entretien au "Parisien" vendredi. Cette mesure est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/06/2012 07:53 Mis à jour le 22/06/2012 08:39

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La ministre de la Justice Christiane Taubira au tribunal correctionnel pour mineurs le 20 mai 2012 à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

"Aller vers plus de simplicité." C'est l'intention de la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui se prononce pour la création dans le droit français des "actions de groupe" appelées également "class actions", dans un entretien au Parisien (article payant) vendredi 22 juin.

"Cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective", explique la garde des Sceaux dans le quotidien.Très répandue aux Etats-Unis, elle est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs en France mais se heurte à l'hostilité du patronat.

Promises par Chirac en 2005

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti.

Evoquant ses autres priorités, Christiane Taubira confirme la suppression des peines planchers, qui était un engagement de campagne de François Hollande : "Cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental", assure-t-elle.

Pour ChristianeTaubira, "le tout-carcéral ne marche pas" et "il faut développer les alternatives à la prison". Dans le même ordre d'idée, elle estime que la sanction des mineurs délinquants "doit avoir un objectif éducatif". "Cela passe par davantage d'éducateurs", "une priorité absolue" pour la garde des Sceaux.