Cet article date de plus de dix ans.

SwissLeaks : vers un renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC

C'est ce qu'a requis le parquet national financier, le renvoi en correctionnelle d'HSBC Private Bank pour blanchiment de fraude fiscale. Il devrait donc y avoir un procès en France. Car la banque a refusé le "plaider-coupable", et refuser de payer l'amende envisagée.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/03/2015 11:11 Mis à jour le 13/03/2015 11:25

Temps de lecture : 2min

(La filiale suisse de HSBC renvoyée en correctionnelle, en France ? © REUTERS/Denis Balibouse)

Blanchiment aggravé de fraude fiscale, et démarchage illicite : ce sont les motifs de renvoi en correctionnelle d'HSBC Private Bank, la filiale suisse d'HSBC. Il devrait donc y avoir un procès en France, si les juges d'instruction suivent les réquisitions que la parquet national financier a prises. Décision d'ici un mois, le temps que la banque fasse d'éventuelles observations.

La filiale suisse d'HSBC avait été mise en examen en novembre ; l'enquête a été clôturée par les juges le 12 février : le réquisitoire date de mardi dernier. Il fait suite au refus de la banque de "plaider coupable" - au refus, surtout, de payer l'amende envisagée, dont on ignore officiellement le montant, même si le journal Le Monde évoque la somme de 1,4 milliard d'euros.

Que reproche-t-on à HSBC Private Bank ? D'avoir mis en place, dans les années 2000, un vaste système d'évasion fiscale. Rien que pour la période allant de novembre 2006 à mars 2007, le journal le Monde évoque la somme de 180,6 milliards d'euros.

Ce sont les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés en 2008 par HervéFalciani, ancien informaticien de la banque qui a été inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secretbancaire, qui ont servi de fondement à l'enquête française.

Une trentaine d'enquêtes liées à ces listings sont menées au parquet de Paris et quatre dossiers sont en cours d'examen ou de règlement auprès du Parquet national financier. Quelques 8.936 Français auraient placé leurs fonds illicitement sur des comptes de la banque en 2006-2007, d'après Le Monde . "Le seul montant des avoirs de clients français, cachés derrière des sociétés offshore fournies par HSBC Private Bank, s'élève à 5,1 milliards d'euros" , ajoute le journal.