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Seine-Saint-Denis : trois personnes mises en examen pour des soupçons de corruption de jurés d'assises

Deux d'entre elles ont été placées en détention provisoire pour recel de violation du secret professionnel et actes d'intimidation sur juré.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/07/2019 23:18

Temps de lecture : 2min

Lentrée du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 20 février 2017. (MAXPPP) — Lentrée du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 20 février 2017. (MAXPPP)

Tout est parti d'une fuite d'informations. Trois personnes ont été mises en examen dans une enquête sur des soupçons de corruption de jurés lors d'un procès d'assises, a indiqué le parquet de Bobigny, jeudi 11 juillet. Deux d'entre elles ont été placées en détention provisoire.

Le 7 février, le verdict d'un procès pour tortures sur fond de trafic de cannabis avait circulé avant même que la cour (composée de trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort) ne rentre dans la salle pour rendre sa décision. Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait dans la foulée ouvert une enquête, confiée à la police judiciaire du département, pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés.

"Des pressions sur le juré"

"Il y a probablement eu des pressions sur le juré", a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête. Selon une deuxième source, il a été forcé par les deux autres personnes, connues des services de police, pour trafic de stupéfiants notamment, à transmettre le verdict avant qu'il ne soit rendu. "On soupçonne également, qu'il a transmis d'autres informations, notamment le sens des débats et l'opinion des autres jurés", a précisé cette source.

Lors du procès d'assises, huit personnes avaient comparu pour la séquestration ultraviolente d'un convoyeur de cannabis et d'un autre homme, soupçonnés du vol d'une cargaison de drogue. Trois des cinq principaux accusés avaient été acquittés. Les deux autres, les seuls à avoir reconnu leur implication, avaient été condamnés à sept et 14 ans de prison. Le parquet, qui avait requis huit à 18 ans de prison contre les cinq principaux accusés, a fait appel. L'affaire sera donc rejugée.