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Prothèses PIP : Allianz devra indemniser les victimes

TOULON - L'assureur demandait la nullité des contrats qui le liait au fabricant de prothèses mammaires PIP. Le tribunal de Toulon l'a débouté, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes par Allianz.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/06/2012 21:13 Mis à jour le 14/06/2012 21:13

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Allianz est l'assureur du fabricant de prothèses mammaires frauduleuses PIP. (GERARD JULIEN / AFP)

Allianz devra indemniser les victimes des prothèses mammaires frauduleuses PIP. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi 13 juin la validité des contrats de la société allemande, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP au coeur d'un vaste scandale sanitaire mondial.

Après la révélation du scandale, l'assureur avait demandé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse, au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré". Ce dernier avait en effet fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente. Mais le tribunal a décidé de débouter Allianz "de toutes ses demandes" et de constater "la validité des polices d'assurance délivrées à PIP dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002".

"Une victoire historique" pour les victimes

L'un des conseils de l'assureur, Maitre Jean-Marie Coste-Floret, s'est déclaré surpris "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste". Il examine en ce moment l'éventualité de faire appel.

De son côté, Maitre Laurent Gaudon, avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indemnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation".

L'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP), dont le fondateur est sous les verrous, a utilisé illégalement un gel de silicone fait maison dans la majeure partie de ses implants dans le but de réaliser des économies, jusqu'à la découverte de la fraude début 2010. Face aux risques pour la santé, le gouvernement français a recommandé fin décembre 2011 aux 30 000 porteuses de PIP de se les faire retirer.