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Première action de groupe : l'UFC-Que Choisir vise Foncia

Les actions de groupe adoptées dans le cadre de la dernière loi consommation entrent en vigueur ce mercredi. Et l'UFC-Que Choisir a choisi comme cible Foncia, "leader européen du service immobilier", accusé de facturer des frais de quittance de loyer.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 01/10/2014 04:08 Mis à jour le 01/10/2014 15:26

Temps de lecture : 1min

(Foncia dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir © MAXPPP)

L'UFC-Que Choisir a déjà fait condamner Foncia l'année dernière pour de telles pratiques reconnues illégales par la justice comme la facturation des frais de quittance de loyer. Fort de ce jugement, l'association passe donc à la vitesse supérieure et compte avec cette action de groupe, lancée ce mercredi, obtenir le remboursement des frais indûment payés pendant des années par les quelque 318.000 locataires revendiqués par Foncia .

Les sommes en jeu peuvent paraître faible, le groupe immobilier facturait 2, 30 euros par mois son service d'avis d'échéance. Sauf que ça a duré des années et que c'était illégal. Mais, selon UFC-Que Choisir, ces frais ont rapporté au groupe immobilier 44 millions d'euros sur les cinq dernières années. Une somme que Foncia va peut-être devoir redistribuer à tous ses locataires.

Des années et des années de procédure

C'est désormais à la justice de le dire, en l'occurrence, le tribunal de grande instance de Nanterre. En tout cas dans un premier temps. Car il y a des possibilités d'appel. Et l'ensemble de la procédure peut être longue.

"Encore faut-il avoir gardé les preuves" (Alain Bazot)

"Les consommateurs ne seront avertis qu'en toute fin de procédure, ça peut prendre des années et des années. Encore faut-il avoir gardé les preuves. J'invite les locataires à garder les factures, les quittances, toutes les preuves qui vont démontrer qu'ils ont dû payer ces sommes", insiste Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir.

J'invite les locataires à garder les factures, les quittances, toutes les preuves qui vont démontrer qu'ils ont dû payer ces sommes" (Alain Bazot avec Fabienne Sintès)