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PMA : un tribunal refuse l'adoption à deux couples de femmes

Le tribunal de Versailles a refusé à deux couples de femmes l'adoption par l'une d'un enfant de l'autre conçu par procréation médicalement assisté (PMA) à l'étranger. Il argue que c'est une fraude à la loi puisque la PMA n'est pas autorisée en France pour les couples de femmes. Les deux couples ont fait appel.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 02/05/2014 11:10 Mis à jour le 14/05/2014 14:52

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Le tribunal de Versailles a dit non à deux femmes pour adopter les enfants de leur conjointe nés à la suite d'une procréation médicalement assisté (PMA) réalisée à l'étranger à savoir en Belgique. D'après le jugement, rendu le 29 avril, ces déplacements constituent une fraude à loi puisque la PMA n'est pas autorisée en France pour les couples de femmes.

"Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l'inégalité qui
persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales ", a regretté Nathalie Allain-Djerrah présidente de l'association des Enfants d'arc-en-ciel.

Les familles homoprentales sont soumises à "l'arbitraire des juges "

Les deux couples ont décidé de faire appel. "J'ai plusieurs décisions rendues favorables sur des situations absolument
comparables " indique l'avocate de l'un des couples. D'ailleurs, cette adoption est techniquement possible depuis la loi" sur le "mariage pour tous" de 2013.

De son côté, l'association Homosexualité et socialisme juge que cette décision est bien la preuve que les familles homoparentales sont soumises à "l'arbitraire des juges ".

L'association FièrEs lance de son côté un appel au rassemblement le lundi 5 mai afin d'enterrer "le courage politique du gouvernement ". Les militants reprochent au président de la République et à son gouvernement d'avoir abandonné toutes discussions sur la PMA et la GPA après les manifestations des anti-mariages gay alors qu'un texte était prévu initialement.