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Réforme Taubira : le ministère table sur 7 000 années de prison à exécuter en moins

Selon un document interne que s'est procuré "Le Parisien", la réforme pénale pourrait également conduire à une baisse de 2 600 à 6 600 détenus.

franceinfo

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Publié le 10/10/2013 16:19 Mis à jour le 10/10/2013 16:29

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 27 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine).  (DAMIEN MEYER / AFP) — La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 27 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine). (DAMIEN MEYER / AFP)

Présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 octobre, le projet de réforme pénale porté par Christiane Taubira questionne l'efficacité de la peine de prison en matière de lutte contre la récidive. Jeudi, Le Parisien publie les informations contenues dans "l’étude d’impact définitive", un document interne au ministère de la Justice qui jauge les conséquences prévisibles engendrées par le texte.

Le texte anticipe notamment une diminution de 7 000 années d’incarcération décidées par les juges. "Cette baisse est une conséquence directe de la suppression des peines planchers (- 4 000 ans) et de la fin de la révocation automatique du sursis (- 3 000 ans), un dispositif qui permettra au juge de ne pas faire 'tomber' systématiquement une peine de prison avec sursis en cas de nouvelle infraction", écrit le quotidien. A relativiser par rapport aux quelque 100 000 prononcées chaque année.

Quant à la baisse du nombre de détenus, elle devrait être visible après trois années d'application du texte et est estimée entre 2 600 et 6 600 personnes en moins derrière les barreaux.