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Nord : le préfet sommé de trouver un hébergement pour des Roms

Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi au préfet du Nord de trouver un hébergement d'urgence pour 17 familles roms. Une centaine de personnes se trouvent actuellement à la Bourse du travail de Lille. La préfecture a sept jours pour se soumettre à cette décision.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 26/12/2013 15:16 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Ce sont 17 ordonnances qui ont été prises par le tribunal
administratif de Lille. Dix-sept ordonnances pour 17 familles roms qui sont
actuellement accueillies à la Bourse du travail de Lille. Cela représente une
centaines de personnes. Elles sont dans ce lieu depuis la fin du mois
d'octobre, à la suite de l'expulsion d'un campement.

Et à chaque fois, l'ordonnance dit la même chose selon Marc
Paganel, vice-président du tribunal : "Il est fait injonction au préfet du Nord d'indiquer
à M. et Mme (...) dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la présente ordonnance un lieu
d'hébergement susceptible de les accueillir avec leurs enfants." Les
demandes de quatre personnes ont en revanche été rejetées, car elles ne
remplissaient pas les critères pour prétendre à un hébergement d'urgence.

"Situation d'extrême détresse"

Outre l'obligation faite à l'administration de trouver un
hébergement d'urgence, le tribunal l'a également obligée à rendre des comptes.
La préfecture a sept jours pour trouver une solution, mais – pour le moment – aucune
astreinte n'a été infligée au préfet.

"Le magistrat, au cas par cas, est venu déterminer
s'il y avait une situation d'extrême détresse pour dire qu'il était obligatoire
pour le préfet de tout mettre en œuvre pour trouver un hébergement d'urgence ",
a souligné l'avocate des familles, Me Eve Thieffry.

La préfecture du Nord avait un temsp mobilisé des places
d'urgence. Mais elle les avait conditionnées à l'évacuation des lieux par tous
le 18 décembre au plus tard. Les familles ayant refusé, l'administration avait
alors retiré son offre. "Rien ne permet de conditionner le droit des uns
aux droits des autres (...) Le droit à l'hébergement d'urgence est une liberté
fondamentale ", avait plaidé lundi Me Eve Thieffry.