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Naufrage du Bugaled Breizh : la justice valide le non-lieu

La Cour de cassation a validé, mardi, le non-lieu dans l'enquête sur le naufrage du chalutier breton Budagel Breizh, refermant ainsi le dossier définitivement.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/06/2016 13:11 Mis à jour le 21/06/2016 14:02

Temps de lecture : 2min

(Une maquette du Bugael Breizh déposée par des proches des victimes devant la cour d'appel de Rennes le 3 mars 2015© Maxppp)

La Cour de cassation a refermé le dossier du naufrage du Bugaled Breizh, ce mardi, dans lequel cinq marins du chalutier beton avaient péri en 2004. La cour a validé le non-lieu prononcé à l'issue de l'instruction.

"Aucune hypothèse n'a pu être vérifiée"

Pour la Cour de cassation, "aucune des deux hypothèses, accident de pêche ou implication d'un sous-marin, n'a pu être vérifiée par des éléments indiscutables et aucun élément ne permet de supposer la présence d'un tel bâtiment dans une zone proche du naufrage."

A l'issue de l'instruction, les juges avaient estimé qu'il n'était pas possible de déterminer si le chalutier avait subi une fortune de mer ou si un sous-marin avait accroché un des câbles qui relie le chalut au navire. Pour la Cour de cassation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a "justifié sa décision".

Les juges soulignent également que "les autorités britanniques ont pleinement collaboré", tandis que "les documents protégés utiles à l'enquête ont été déclassifiés".

Les familles de victimes ne comptent pas en rester là

Les familles des cinq marins décédés le 15 janvier 2004 espéraient éviter la fermeture de ce dossier. Elles sont persuadées que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans les filets du chalutier. Les proches de victimes espèrent qu'une procédure en cours en Grande-Bretagne puisse faire surgir de nouveaux éléments susceptibles de rouvrir le dossier en France, ont expliqué leurs avocats. Ils comptent par ailleurs saisir la Cour européenne des droits de l'Homme dénonçant des "manquements graves à l'enquête" et au "devoir d'impartialité des magistrats".