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Nantes : un enfant né sous X restitué à son père biologique

A Nantes, le tribunal de grande instance a ordonné jeudi la restitution d'un enfant né sous X à son père biologique. Agé d'un an, le petit garçon était placé depuis sa naissance en vue d'être adopté, alors que le père l'avait reconnu au terme de la grossesse.

Matthieu Mondoloni

Radio France

Publié le 25/04/2014 08:25 Mis à jour le 14/05/2014 14:52

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Cette affaire "constitue une véritable première ", soulignent les avocats du père dans un communiqué. Leur client vient en effet d'obtenir du tribunal de grande instance de Nantes la restitution de son enfant biologique, pourtant né sous X.

"Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat ", rapportent ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. Le père du petit garçon avait reconnu celui-ci à la date du terme, il y a près d'un an, alors qu'il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt.

L'enfant recueilli dès sa naissance

"Le père a cependant reconnu l'enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l'acte de naissance. Mais, en raison de l'ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. Entre temps, l'enfant a été recueilli par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ", disent les avocats.

"Or, sans attendre le délai (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi, ndlr), le conseil général l'a confié à une famille ", expliquent-ils. "Le père s'est trouvé placé dans l'impossibilité d'exercer tout recours effectif, alors même qu'il avait reconnu très précocement son enfant. "

Pas de voie de recours pour la mère

"Le tribunal prononce donc l'annulation de l'arrêté d'admission comme pupille de l'Etat et ordonne la restitution de l'enfant à son père ", relatent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique. "Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le conseil général dispose d'un délai d'un mois pour faire appel du jugement ", a indiqué Me Loirat.

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"En outre, il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille, cela risque d'être très douloureux aussi pour cette famille d'accueil où l'enfant avait été placé en vue d'une adoption ", a-t-elle affirmé. La mère de l'enfant ne dispose pas, en revanche, de voie de recours. Ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X, l'enfant est considéré comme étant "sans filiation maternelle".