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Le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault

C'est la deuxième fois que le bureau du Sénat refuse la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault. La démarche des juges qui enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes était pourtant soutenue par le parquet. Les avocats du sénateur affirment mercredi soir qu'il se tient à la disposition des juges.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 08/01/2014 11:26 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Ce refus de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de l'entendre sous le régime de la garde à vue, et de perquisitionner ses locaux, a été acquis à une courte majorité.

13 contre, 12 pour, une abstention

Selon la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à cette demande, 12 se sont prononcés pour, et un s'est abstenu.

La majorité de ces 26 sénateurs étaient étiquetés à gauche avec neuf socialistes, trois communistes, trois membres du groupe communiste
républicain et citoyen, un écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG). A droite ils étaient douze, 10 UMP et 2 UDI-UC.

La demande repoussée ce mercredi avait été lancée début décembre par des juges du pôle financier de Paris. Elle avait été approuvée par le parquet et transmise à la ministre de la Justice.

Elle entrait dans le cadre d'une instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux. Au coeur de l'affaire, les élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes dans l'Essonne. Le scrutin de 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat qui avait considéré comme "établis" des dons d'argent aux électeurs.

Dassault se dit "à la disposition des juges"

Mercredi soir, les avocats du sénateur UMP ont indiqué que leur client se tenait à la disposition des juges d'instruction. "M. Serge Dassault a écrit aux juges d'instruction qu'il se tenait à leur disposition et était prêt à se présenter à toute convocation de leur part pour répondre à toutes leurs questions ", indiquent-ils. Selon eux, "tous les actes d'enquêtes et de poursuite demeurent possibles pour la Justice ".