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Le procureur Philippe Courroye devient, contre son gré, avocat général à Paris

Le décret validant sa mutation a été publié vendredi au "Journal officiel".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/08/2012 06:20 Mis à jour le 03/08/2012 07:41

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Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, a été officiellement muté en tant qu'avocat général à la cour d'appel de Paris, le 3 août 2012.  (FRED DUFOUR / AFP) — Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, a été officiellement muté en tant qu'avocat général à la cour d'appel de Paris, le 3 août 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

La Chancellerie a ignoré ses réclamations. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a finalement été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris, contre sa volonté. Le décret officialisant sa mutation imposée a été publié, vendredi 3 août, au Journal officiel, après avoir été ratifié la veille par François Hollande.

Cette nomination n'était plus qu'une formalité, trois jours après sa validation par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette mutation, souhaitée par le ministère de la Justice, a pour objectif de "ramener la sérénité" au parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), dirigé par Philippe Courroye depuis 2007.

Vers une action devant le Conseil d'Etat ?

Dans le droit français, l'avocat général est un magistrat placé sous les ordres du procureur général. Il s'agit en fait d'une même fonction (représenter le Ministère public), mais à des grades différents.

Le magistrat avait vivement réagi à la décision de la Chancellerie, dénonçant une "mutation-sanction" et annonçant son intention de s'inscrire au barreau de Paris. "Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d'appel de Paris, je l'attaquerais devant le Conseil d'Etat", avait-il menacé.