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La justice rejette une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées à l'association écologiste Alternatiba

Les juges ont considéré que le festival "ne visait pas de façon générale à inciter" à la désobéissance civile.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/11/2023 22:48

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Des drapeaux de l'association Alternatiba à Paris, le 31 mars 2023. (FIORA GARENZI / HANS LUCAS / AFP)

Un revers pour la préfecture. La justice administrative a rejeté, jeudi 30 novembre, une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville et l'agglomération de Poitiers à une association écologiste, Alternatiba, au motif qu'elle aurait violé son contrat d'engagement républicain. Les deux collectivités avaient versé 15 000 euros à cette association pour l'organisation, en septembre 2022, d'un festival incluant un atelier consacré à la désobéissance civile, parmi d'autres animations et conférences.

À l'audience le 9 novembre, le représentant de la préfecture avait pointé la participation à cet atelier d'opposants aux "bassines", un mois et demi avant une violente manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) sur le chantier d'une des retenues d'eau à usage agricole contestées dans le Poitou.

Pas d'incitation générale à la désobéissance

"Moi, la corrélation, je la vois", avait-il affirmé, dénonçant "une légitimation sans ambiguïté des modes d'action de l'écologie radicale". Et, par là, une violation du contrat d'engagement républicain souscrit par Alternatiba depuis la loi de 2021 dite "séparatisme", comme toute association sollicitant des subventions publiques.

Dans son jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Poitiers précise qu'une association ne viole son contrat "que si elle a entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement manifestement contraires à la loi, mais également violentes ou susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public". "Eu égard au contenu de son programme" varié touchant à l'agriculture et à l'environnement, les juges ont considéré que le festival "ne visait pas de façon générale à inciter" à de telles actions, même s'il incluait un atelier consacré à la désobéissance civile.