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La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Cette demande sera examinée le 3 juillet par le Sénat. L'industriel et sénateur UMP pourrait être entendu dans une affaire d'achat de voix à Corbeil-Essonnes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2013 22:27

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L'industriel et sénateur UMP Serge Dassault à l'Elysée, à Paris, le 25 juin 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

Les ennuis s'accumulent pour Serge Dassault. La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP de l'Essonne. Cette demande sera examinée par le bureau du Sénat le 3 juillet, rapporte une source proche du dossier mercredi 26 juin.

Une levée d'immunité est réclamée par l'autorité judiciaire lorsqu'elle souhaite pouvoir entendre un parlementaire dans une affaire, ou prendre une mesure coercitive à son encontre. Or, le maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, bras droit de l'ancien édile Serge Dassault, a été placé mercredi en garde à vue dans l'enquête sur une tentative d'homicide qui pourrait être liée à des soupçons d'achats de voix.

La justice, qui n'a pas établi de lien entre cette tentative d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête actuellement sur les deux volets, de façon distinctes.

Des dons d'argent

L'élection municipale de 2008, remportée par le maire (UMP) sortant Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d'Etat en juin 2009, pour des dons d'argent, que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés.

Plusieurs personnes ont témoigné par écrit au Conseil d'Etat sur les dons d'argent dont elles accusaient Serge Dassault, avant de se rétracter. Déclaré inéligible pour un an, Serge Dassault confie alors la tête de liste pour l'élection municipale d'octobre 2009 à son bras droit Jean-Pierre Bechter, élu. Nouvelle annulation par le Conseil d'Etat en septembre 2010, au motif que le nom de Serge Dassault apparaissait sur les bulletins de vote de Jean-Pierre Bechter, mention "de nature à semer le doute". Et nouvelle élection en décembre 2010, de nouveau remportée par Jean-Pierre Bechter.