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La France condamnée par la justice européenne pour la mort d'un homme en garde à vue

En 2008, un homme de 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, avait été abattu par un gendarme alors qu'il tentait de s'enfuir.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 17/04/2014 13:20 Mis à jour le 17/04/2014 13:53

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Photo prise le 13 septembre 2010, de l'arme du gendarme qui a mortellement blessé en 2008, Joseph Guerdner, en marge du procès en assises au tribunal de Draguignan. (VALERY HACHE / AFP)

La France est de nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), jeudi 17 avril à Strasbourg. Cette fois, pour non respect du "droit à la vie". En cause : la mort en 2008 d'un homme de 27 ans, membre de la communauté des gens du voyage, pendant sa garde à vue.

Joseph Guerdner, qui avait été interpellé par les gendarmes de Brignoles (Var) pour un vol à main armée avec séquestration, avait été abattu alors qu'il venait de sauter par la fenêtre pour s'enfuir. Le gendarme, qui avait tiré sur lui à sept reprises, le touchant par trois fois, avait été poursuivi pour homicide volontaire. Mais il avait été acquitté par la cour d'assises du Var, le 17 septembre 2010. Le verdict avait provoqué la colère de la famille.

La victime ne représentait pas une menace immédiate

"La Cour n'est pas convaincue que le recours à la force contre l'intéressé procédait d'une conviction fondée sur des raisons légitimes de penser que Joseph Guerdner constituait une réelle menace au moment des faits", affirment les juges européens. Joseph Guerdner "n'était pas armé et, entravé, pouvait difficilement représenter une menace immédiate pour la vie ou l'intégrité physique d'autrui", précisent-ils. La juridiction du Conseil de l'Europe accorde un total de 92 500 euros aux membres de la famille de la victime.