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La dissolution de l'association gérant la mosquée radicale de Lagny suspendue

Le Conseil d'Etat a suspendu la dissolution d'une association gérant une mosquée présentée comme radicale à Lagny-sur-Marne, en région parisienne.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/03/2016 15:11 Mis à jour le 30/03/2016 16:06

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(L'arrêté de dissolution de l'association gérant la mosquée de Lagny (77) a été suspendu par le Conseil d'Etat © MaxPPP)

Saisie par l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, le Conseil d'Etat annonce ce mercredi qu'il suspend la dissolution de cette organisation, décidée le 13 janvier 2015 dans la foulée de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne). La juridiction fonde sa décision sur le fait que le juge des référés, même s'il approuve sur le fond la dissolution de l'association, n'a pas pu obtenir à temps les arguments de la structure.

"Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation d’urgence. Il a par ailleurs relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’Intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère. Toutefois, ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte. Le juge des référés a estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait un doute sérieux sur la légalité du décret. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution."

L'association des musulmans a toujours une existence légale

L'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne "continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond", précise la juridiction dans un communiqué. Ce recours sera jugé par le Conseil d’État d’ici l’été." Le juge des référés du Conseil d'Etat a, en revanche, refusé de suspendre l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a expliqué que "l'état d'urgence permet d'ordonner la fermeture provisoire de lieux de réunion, dont les lieux de culte". Perquisitionnée en décembre dernier, moins de trois semaines après les attentats de Paris, la mosquée, présentée comme salafiste, avait été fermée par décision préfectorale.