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La Cour de cassation se déclare incompétente, le procès PIP peut commencer

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour estimer si le tribunal de grande instance de Marseille manquait d'impartialité pour juger l'affaire des prothèses mammaires PIP. Conséquence immédiate : pas de dépaysement, le procès peut démarrer au tribunal de grande instance de Marseille.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 17/04/2013 08:46 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La première des questions de procédure n'a donc pas eu d'effet, le procès des prothèses PIP s'ouvre ce mercredi à Marseille. La Cour de cassation s'est déclarée incompétente à se prononcer sur la demande de dépaysement du procès formulée par deux ex-cadres de la société Poly Implant Prothèse. Ils estiment que le tribunal
a déjà montré un manque d'impartialité.

Selon eux, en organisant une réunion
avec les avocats des parties civiles mais sans ceux des prévenus, puis en envoyant
à tous les plaignants un formulaire pré rempli qui permettait de se déclarer partie
civile, le tribunal a outrepassé son rôle. Et fait preuve de partialité aux
yeux des prévenus.

Mais le procès s'est ouvert, avec encore des questions de procédure à régler, notamment des questions prioritaires de constitutionnalité. "Nous allons côté avocats des parties civiles, effectuer un tir de barrage contre ces QPC ", a déclaré avant l'ouverture du procès, Me Sur, avocat de l'AFSSAPS.

Des plaintes "pour le fric" avait déclaré Jean-Claude Mas aux gendarmes

Juste avant
cette annonce, Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, au
coeur du procès des prothèses mammaires frauduleuses, est arrivé vers 10h30 au tribunal, installé pour
l'occasion au parc des expositions de Marseille.

Jean-Claude Mas, 73 ans, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, se retrouve donc pour la première fois face aux victimes de la fraude, des femmes qu'il avait accusées, lors de son audition par les gendarmes, de porter plainte "pour le fric ". S'il a admis avoir utilisé un "gel maison " non conforme pour la fabrication de ses prothèses, il a toujours nié quec elles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.