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L'UMP veut un Code pénal spécifique pour les mineurs

La proposition fait partie des mesures que le parti de la majorité mettra en avant mardi dans le cadre de sa convention nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/11/2011 08:25 Mis à jour le 29/11/2011 08:53

Temps de lecture : 2min

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, lors de la convention des cadres du parti le 26 novembre 2011, à Paris. (PIERRE VERDY / AFP)

Après le vif émoi suscité par le meurtre d'Agnès, la majorité lance des propositions. L'UMP veut réformer la justice des mineurs, qu'elle juge mal adaptée. Le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, a détaillé lundi 28 novembre sur France 3 les mesures que doit présenter l'UMP mardi dans les domaines de la justice, de l'éducation et de l'immigration, lors d'une convention nationale sur son projet à Villeurbanne, près de Lyon (Rhône).

• Un Code pénal spécial pour les mineurs

"Sur la délinquance des mineurs, qui sont aujourd'hui devenus de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes, l'idée, c'est d'avoir un Code pénal qui soit spécifiquement adapté à la situation des mineurs délinquants", explique Jean-François Copé. Une proposition déjà esquissée une semaine auparavant par Eric Ciotti, le secrétaire national de l'UMP à la sécurité.

• Des sanctions dès 12 ans

Selon Jean-François Copé, les mineurs "livrés à eux-mêmes" ont besoin d'être "réencadrés". Sans proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale, et donc de l'incarcération, ni soutenir l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale voulu par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, l'UMP veut "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents".

• Moins d'aménagements de peines

"Il y a trop souvent des aménagements automatiques", affirme Jean-François Copé. Sans cibler particulièrement les mineurs, le parti majoritaire veut donc s'attaquer au système d'application des peines. L'UMP veut supprimer les réductions de peines automatiques et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés.