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L'immunité parlementaire de Bernard Brochand, l'ex-maire UMP de Cannes, ne sera pas levée

Un juge souhaitait entendre le député des Alpes-Maritimes dans des dossiers de corruption présumée.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 16/04/2014 13:55 Mis à jour le 16/04/2014 14:07

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Le député UMP des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, le 4 avril 2014. (MAXPPP) — Le député UMP des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, le 4 avril 2014. (MAXPPP)

Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 16 avril, la demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Bernard Brochand. Un juge souhaitait entendre l'homme politique de 75 ans dans des dossiers de corruption présumée.

Lors d'un vote à main levée, douze députés se sont opposés à la levée de l'immunité, tandis que huit y étaient favorables, selon un des membres du bureau. La demande de levée d'immunité a été rejetée car "la demande d'audition sous le régime de la garde à vue n'était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où Bernard Brochand n'a pas été à ce jour entendu par le juge", a expliqué Claude Bartolone, le président PS de l'Assemblée nationale, dans un communiqué.

Six proches de l'ex-maire de Cannes mis examen

Le juge d'instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano avait transmis cette demande au parquet, début mars. Jusqu'à présent, il a mis six personnes en examen dans le proche entourage de l'ex-maire de Cannes pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou encore "soustraction de fonds publics".

Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l'Association des amis de Cannes, qui soutenait celui qui était député-maire, ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012. La municipalité s'est constituée partie civile dans ce dossier.