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L'Etat condamné à verser 2.4 millions d'euros à une malade

Fin d'une longue bataille juridique pour cette ancienne infirmière souffrant d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépathite B. Elle doit recevoir près de 2.4 millions d’euros de la part de l’Etat, a ordonné mercredi la Cour administrative d'appel de Nancy.

Laura Lequertier

Radio France

Publié le 13/08/2014 16:45 Mis à jour le 13/08/2014 17:14

Temps de lecture : 2min

(La jeune femme s'était faite vacciner contre l'hépathite B, quelques semaines avant de développer des symptômes © Maxppp)

Au printemps 1991, quelques semaines après avoir reçu les premières injections vaccinales contre l'hépathite B dans son cadre professionnel, la jeune femme alors âgée de 37 ans présente plusieurs premiers symptômes. Une sclérose en plaque, une affection évolutive lourdement handicapante qui touche le système nerveux central, lui est alors diagnostiquée en 1994, selon l’Est Républicain.

Trois ans plus tard, l'infirmière psychiatrique d’un centre hospitalier du Rhône est mise en retraite anticipée et se voit depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.

Commence une longue bataille judiciaire. En 2003, la victime demande réparation pour les divers préjudices subis au ministère de la Santé. Mais son recours gracieux est refusé. Une décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006.

Une somme totale de 2.384.670,50 euros

Fin des années 2000, la jurisprudence évolue. Un lien de causalité juridique est reconnu, "compte tenu de l'incertitude scientifique entourant le vaccin contre l'hépatite B, de manière à permettre une indemnisation", indique le ministère de la Santé. En mai 2012, une première expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière est ordonnée en appel par la Cour administrative de Nancy.

Les juges administratifs reconnaissent que "ses perspectives d'évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d'un préjudice certain à caractère professionnel", selon un arrêt consulté par l'AFP et rendu en juin dernier. Ils condamnent l'Etat sur ce point à 350.000 euros et les magistrats reconnaissent un préjudice global personnel de 178.000 euros.

Les frais de santé et de matériel spécialisé, liés notamment à la perte d’autonomie, à l’assistance d’une tierce personne ou d’adaptation du logement sont également remboursés par l’Etat. Au total, celui-ci devra verser une somme de 2.384.670,50 euros à la victime.