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L'assureur Allianz condamné à verser 1.000 euros à une victime de PIP

Alors que le procès de l'affaire des prothèses mammaires PIP se déroulera à partir du 17 avril 2013, la Cour d'Appel de Nîmes vient de condamner l'assureur de la société à verser 1.000 euros à une habitante du Vaucluse victime de prothèses défectueuses. Une brèche est peut-être ouverte pour les 4.500 plaignantes.

Rémi Ink

Radio France

Publié le 09/10/2012 16:41 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

C'est une première. L'assureur de la
société PIP vient d'être condamné à une amende de 1.000 euros qu'il devra
verser à une vauclusienne victime de prothèses mammaires PIP. Et ce à six mois
de l'ouverture d'un procès gigantesque.

Une première

En juin dernier, le tribunal de
commerce de Toulon a confirmé la validité des contrats d'assurances passés
auprès d'Allianz par le fabricant de prothèses mammaires PIP.

Deuxième étape mardi avec cette
femme originaire du Vaucluse. Elle est obligée de remplacer ses prothèses mammaires
défectueuses. Le coût de l'opération s'élève à 5.000 euros. L'avocat de cette
vauclusienne a estimé que l'assureur de PIP, le groupe Allianz, devait pallier
la défaillance de PIP, en liquidation judiciaire. La Cour d'Appel de Nîmes lui
a donné raison et a condamné Allianz à une amende de 1.000 euros.

C'est une première et pour Maitre Laurent Penard, l'avocat de la
vauclusienne, "c'est important pour toutes les victimes françaises, voire
étrangères" .

Un procès hors norme

Cet arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes, cette première condamnation, pourrait ouvrir une brèche. Le procès de
l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP se déroulera du 17 avril au 14 mai 2013 à Marseille. Un procès hors norme
s'étalant sur près d'un mois. Près de 4.500 plaintes pour "tromperie
aggravée" vont être étudiées.

Le procès concernera une demi-douzaine de personnes dont les principaux
dirigeants de PIP (Poly Implant Prothèse), Jean-Claude Mas en tête. Ils encourent une peine maximale de cinq ans de prison et d'importantes amendes financières.

Jean-Claude Mas, 73 ans, fondateur-président de PIP, est poursuivi
pour "tromperie aggravée" et "obstacles aux agents de contrôle"
après avoir admis l'utilisation d'un gel non-conforme pour la fabrication de
ses prothèses, tout en récusant une dangerosité supérieure aux autres
prothèses. Il est également poursuivi pour escroquerie par la Caisse nationale
d'assurance maladie.

Il a par ailleurs été mis en examen en juillet dernier
pour "abus de biens sociaux, blanchiment et blanchiment de fraude
fiscale". Il est incarcéré depuis mars dernier.