Kerviel : le parquet requiert le rejet de l’indemnisation de la Société générale
Le parquet a demandé ce vendredi qu'aucun dommage et intérêt ne soit versé à la Société générale par Jérôme Kerviel, son ex-trader, à qui la banque réclame quelque 4,9 milliards d'euros en compensation du préjudice subi en 2008.
Alors que Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi devant la cour d'appel de Versailles pour savoir s'il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts qu'elle réclame, l'avocat général Jean-Marie d'Huy a requis ce vendredi le rejet des prétentions de la banque. "Votre décision, a-t-il expliqué, pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire". La banque, ajoute l'avocat général, a "commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes".
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Jérôme Kerviel, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété devant ses juges ce qu’il affirme depuis le début de l’affaire : la Société Générale avait connaissance de ses agissements et n’a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses passées sur les marchés à terme en 2007-2008.
Le volet civil déjà cassé par la Cour de cassation en 2014
En 2014, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel, mais elle avait cassé le volet civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts initialement octroyés à la banque, en estimant que les mécanismes de contrôle de cette dernière avaient failli.
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