Vidéo Pour protester contre la lenteur des procédures, des citoyens français attaquent l'Etat

Publié le 14/02/2025 21:17 Mis à jour le 14/02/2025 22:33

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France 2 - M. Bougault, A. Delcourt, T. Manisier, F. Daireaux, M. Martin, E. Marot, A. Lopez

France Télévisions

Comment accélérer le processus judiciaire ? Malgré les investissements de la chancellerie, le délai paraît parfois déraisonnable. Près de 1 200 personnes ont porté plainte en 2024 contre l'Etat, réclamant des dommages et intérêts.

Depuis 10 ans, Christian Pérennou attend un procès pour son fils Franck, mort à 27 ans accidentellement sur un chantier. L'instruction a duré neuf ans, puis il a fallu attendre 14 mois de plus pour les réquisitions du procureur. Le procès n'a toujours pas de date et le deuil est difficile. "J'ai le sentiment qu'on est les oubliés de la justice", déplore Jennifer Pérennou, sœur de la victime. Ils viennent d'écrire une lettre au procureur général pour dénoncer l'attente et envisagent d'attaquer l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice.

Plus de 1 100 procédures en 2024

En 2020, Cécile El Fathi pose un congé maternité mais ne va recevoir qu'une infime partie de ses indemnités. Ce n'est qu'au bout de trois ans et demi que la Sécurité sociale lui a versé ce qu'elle lui doit. Elle a décidé d'attaquer l'État. Le délai déraisonnable est apprécié par chaque tribunal, mais ce sont encore de nouvelles affaires à traiter pour les magistrats.

L'État a déjà été condamné pour la lenteur de sa justice, notamment des dossiers jugés aux prud'hommes. En 2024, plus de 1 100 procédures de ce type ont été lancées par les Français, 20 % de plus en un an. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers doivent être recrutés d'ici 2027.

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