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Justice : L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas soupçonné d'avoir violé le secret de l'instruction

Publié le 13/12/2017 16:14

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L'ancien Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère dans le cadre d'une enquête qui le visait.

Les faits remontent à l'entre-deux tours de la présidentielle. Jean-Jacques Urvoas a-t-il transmis un document confidentiel au député Thierry Solère, alors visé par une enquête pour fraude fiscale ? En juin dernier, les enquêteurs perquisitionnent le domicile de Thierry Solère : l’élu est soupçonné avec son épouse de n'avoir pas payé une partie de ses impôts entre 2010 et 2013. Ce jour-là, les policiers saisissent ordinateurs et téléphones portables : c'est alors qu'ils tombent sur un message signé "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas" avec, à l'intérieur, des informations sur l'enquête en cours contre Thierry Solère. L'ancien ministre de la Justice aurait utilisé une messagerie cryptée, Telegram, pour envoyer cette note confidentielle au député. Une note qui émanerait de la direction de la chancellerie.

Une enquête déjà connue

Pour les avocats de Thierry Solère, Jean-Jacques Urvoas n'a fait que confirmer l'existence d'une enquête déjà rendue publique. "Le ministre lui a adressé un message qui confirmait l'existence du contenu de l'enquête en cours, sans se prononcer sur les suites qui seraient données" ont-ils déclaré. Sollicités, ni Thierry Solère ni Jean-Jacques Urvoas n'ont souhaité s'exprimer pour le moment. Des suites judiciaires ne sont pas à exclure, le Parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a notamment saisi la Cour de cassation, seule juridiction habilitée à juger un ancien ministre.