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"Justice de proximité" plutôt que "juges de proximité" : la mise au point du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti

La création de "juges de proximité" suscitait le scepticisme parmi les magistrats et avocats, depuis l'annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, mercredi.

franceinfo

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Publié le 19/07/2020 12:57 Mis à jour le 19/07/2020 15:45

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Eric Dupond-Moretti en visite au palais de justice de Paris, entouré du procureur de la République de Paris Rémy Heitz et de Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, le 17 juillet 2020. (HAMILTON / AFP) — Eric Dupond-Moretti en visite au palais de justice de Paris, entouré du procureur de la République de Paris Rémy Heitz et de Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, le 17 juillet 2020. (HAMILTON / AFP)

"On va essayer d'avoir une justice qui a le souci de la proximité avec les justiciables." Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné quelques précisions sur les "juges de proximité", dans un entretien accordé au Journal du dimanche, dimanche 19 juillet, dans lequel il détaille sa feuille de route. Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a fait assaut de fermeté sur les sujets sécuritaires, envisageant notamment de répondre aux "incivilités du quotidien" par la création, "dans les territoires, des juges de proximité", à partir de 2021.

Le terme est identique à une catégorie de magistrats créée en 2002 : les "juges de proximité", non professionnels, statuaient en matière pénale sur les contraventions et en matière civile sur les litiges n'excédant pas 4 000 euros. En 2017, ces juridictions ont été supprimées et intégrées aux tribunaux d'instance. Néanmoins, en faisant cette annonce, le Premier ministre n'envisageait pas le retour de ce juge de proximité, avait affirmé, jeudi, le ministère de la Justice à franceinfo : "Ce que les Français auront bien compris, c'est qu'il est question de juges à proximité de chez eux."

C'est ce que confirme Eric Dupond-Moretti dimanche. "Je veux réconcilier les Français avec leur justice, leur redonner confiance. C'est pourquoi je parle d'une 'justice de proximité', ça ne veut pas dire qu'on va rétablir les juges de proximité qu'on avait supprimés", déclare-t-il au JDD. Selon lui, "c'est une question d'organisation". "Pendant la crise sanitaire et le confinement, des magistrats se sont rendus dans les hôpitaux. Je propose que, dans certaines parties du territoire, ou dans des cas particuliers, on amène le juge à se déplacer plutôt que le justiciable", suggère-t-il, sans détailler davantage.