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Justice : bientôt des actions de groupe contre les discriminations ?

Publié le 05/03/2015 22:45

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franceinfo

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Le gouvernement veut autoriser les actions de groupes contre les discriminations. Explications avec France 3.

Les images de cet homme noir repoussé du métro, à Paris, par un groupe de supporters racistes de Chelsea ont choqué le président à tel point qu'aujourd'hui, François Hollande veut aller plus loin. Il veut favoriser l'action de groupe face aux discriminations. En réalité l'action de groupes est adaptée quand les victimes sont nombreuses et désignent le même auteur. "Ca peut être une organisation syndicale, qui, à l'intérieur d'une entreprise, fasse un appel à tous les salariés en disant : 'toutes les femmes qui ont été victimes de discriminations et si vous vous sentez victimes de discriminations, joignez-vous à une action de groupe", explique l'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia.

La loi justice du XXIe siècle

La garde des Sceaux s'est emparée du projet. Selon son porte-parole, Christiane Taubira "travaille à un projet d'action de groupe quoi sera porté dans une loi qu'on appelle la loi justice du XXIe siècle et qui sera présentée à l'Assemblée nationale en 2015". Une action de groupe pour lutter contre les discriminations. Pour Benoit Louvet, président de la commission juridique de la Licra, ces actions de groupe permettraient surtout d'accélérer le travail de la justice.