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Homosexualité : une proposition de loi entend réhabiliter les condamnés

Publié le 22/11/2023 22:22

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franceinfo

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Entre 1942 et 1982, aimer une personne du même sexe constituait un délit en France. Une proposition de loi entend réhabiliter et indemniser les personnes condamnées à l’époque.

Réparer quarante ans d’humiliation, c’est l’objet d’une proposition de loi visant à indemniser les personnes condamnées pour homosexualité. Entre 1942 et 1982, aimer une personne du même sexe était un délit en France. "Les homosexuels, à l’époque, on était des malades psy, des gens contre nature. Bref, on était des fléaux sociaux", témoigne Michel Chaumara. Il a été arrêté dans un bar gay en 1977. Il a été condamné à 500 francs d’amende, environ 80 euros pour atteinte aux bonnes mœurs.

Une indemnisation à hauteur de 10 000 euros minimum

Plus de 10 000 personnes auraient été condamnées, dont certaines à des peines de prison. La proposition de loi entend les indemniser à hauteur de 10 000 euros minimum. La proposition est soutenue par les associations de lutte contre l’homophobie. Pour elles, la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la discrimination des homosexuels est essentielle. D’autres pays ont déjà adopté une telle loi de réparation comme l’Allemagne, l’Autriche, le Canada ou l’Espagne.