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HLM : une amende requise pour discrimination raciale

L'office HLM Logirep, l'un des plus gros d'Ile-de-France, était poursuivi vendredi pour discrimination raciale devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Un procès rare. Il est reproché à cette société d'avoir procédé en 2005 à un fichage ethnique des locataires et d'avoir refusé d'attribuer un logement à un Français d'origine ivoirienne "parce qu'il était noir". Le tribunal a requis une amende de 50.000 euros.

Cédric Lieto

Radio France

Publié le 07/03/2014 06:50 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L'affaire commence lorsque un agent de la RATP reçoit
une lettre de refus pour un logement social à Nanterre. Motif invoqué : un
problème de mixité sociale. Frédéric Tieboyou demande alors des explications à Logirep, comme
l'explique Samuel Thomas, délégué général de la Maison des Potes, une association
qui s'est portée partie civile : "La conseillère clientèle de la société
Logirep lui a expliqué 'vous êtes noir, dans cet immeuble, il y a déjà beaucoup
de noirs, on ne peut pas vous attribué de logement, c'est la loi sur la mixité
sociale qui nous permet de faire cette sélection'". Une conversation
enregistrée par la mère du locataire. Selon la Maison des Potes, le bailleur
social classait les demandeurs en fonction de leur nationalité et de leur
origine.

La Logirep nie en bloc. Le refus d'attribuer le logement a été décidé
par une commission composée d'élus locaux, de locataires et de représentants
du bailleur sur des critères légaux. Il n'y a pas eu non plus de fichage
ethnique selon Christian Giganti, le directeur général de la société : "Nous
on est très prudent sur ce genre de chose. On loge tout le monde".

Une amende de 50.000 euros requise

Vendredi après-midi, l'affaire a été étudié par le tribunal de Nanterre. Le parquet a requis une amende de 50.000 euros et demandé
l'effacement des données relatives aux origines
ethniques des locataires révélées par l'instruction. Le jugement a été mis en délibéré au le 2 mai.

Le représentant du bailleur a défendu son client en rappelant que ce denrier ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il
s'agissait d'une interprétation personnelle ". Interrogé par la juge sur la présence d'un fichier
informatique comportant des mentions sur les origines raciales des locataires comme "Alg" (Algérie) ou
"Gy" (Guyane), il a expliqué
qu'il s'agissait
d'un champ pour l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc
locatif.