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Fréquenter un site échangiste est une faute pour un époux

Selon la Cour de cassation, la recherche de relations sexuelles via le web peut justifier, pour un époux, que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/05/2014 10:01 Mis à jour le 09/05/2014 10:15

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Aux Etats-Unis, les prises de position contre la discrimination souhaitée par les FAI dans le trafic du web se sont multipliées, mardi 15 juillet 2014.  (BILL HINTON PHOTOGRAPHY / FLICKR OPEN / GETTY IMAGES) — Aux Etats-Unis, les prises de position contre la discrimination souhaitée par les FAI dans le trafic du web se sont multipliées, mardi 15 juillet 2014. (BILL HINTON PHOTOGRAPHY / FLICKR OPEN / GETTY IMAGES)

La seule recherche de relations sexuelles par l'intermédiaire de sites internet peut justifier, pour un époux, que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs. Il s'agit en effet, selon la Cour de cassation, d'une violation "grave et renouvelée" des obligations du mariage.

Il est sans importance que les conversations équivoques échangées par mail avec de possibles partenaires n'aient pas abouti à des relations physiques, précisent les juges, qui ont rendu leur décision le 30 avril. Les magistrats écartent l'argument selon lequel ce comportement, consistant aussi en un échange de photos "intimes", ne serait pas de nature à rendre "intolérable" le maintien de la vie commune.

Le divorce pour faute suppose en effet, selon le Code civil, que le comportement de l'époux fautif rende "intolérable le maintien de la vie commune". La Cour a donc considéré que tel était bien le cas. En revanche, elle ne précise pas si la recherche de telles relations constitue une violation du devoir de respect mutuel, de fidélité ou de direction morale de la famille, tels qu'ils sont énumérés par le Code. L'une des conséquences du divorce prononcé aux torts exclusifs d'un époux est de permettre au juge de le priver d'une éventuelle prestation compensatoire.