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Free porte plainte contre SFR pour concurrence déloyale

L'opérateur dénonce "le crédit à la consommation déguisé" que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/07/2012 18:00 Mis à jour le 18/07/2012 18:19

Temps de lecture : 2min

Orange, SFR et Bouygues proposent un engagement dans la durée de 12 ou 24 mois, en échange du subventionnement du téléphone portable choisi. (JEAN-FRANCOIS FREY / L'ALSACE / MAXPPP)

La guerre des télécoms est loin d'être terminée. L'opérateur Free a confirmé mercredi 18 juillet à l'AFP avoir porté plainte au tribunal de commerce contre SFR pour concurrence déloyale. L'opérateur dénonce "le crédit à la consommation déguisé" que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles.

Dans une interview au magazine Capital, le patron de Free, Xavier Niel, dénonce "les taux d'usure de 300 ou 400%" pratiqués selon lui via les forfaits proposant un engagement dans la durée de 12 ou 24 mois, en échange du subventionnement du téléphone portable choisi. "La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales", estime-t-il.

La loi Chatel dans le collimateur des opérateurs

Interrogé par l'AFP, le groupe Iliad (maison mère de Free) a confirmé ce dépôt de plainte mais s'est refusé à tout commentaire concernant les autres opérateurs historiques, Orange et Bouygues Télécom, qui proposent le même type de contrats.

Cette plainte survient en plein débat sur la crise suscitée dans le secteur des télécoms par l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Alors que des suppressions d'emplois sont annoncés chez les opérateurs historiques, le gouvernement a décidé de se saisir du dossier.

L'action en justice de Free s'inscrit également dans la remise en cause actuelle de la loi Chatel, que les opérateurs souhaitent voir révisée. Objectif : rendre plus difficile le désengagement des abonnés et éviter leur migration vers des offres sans engagement dans la durée, comme celles proposées par Free.