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Pasqua et Santini condamnés à deux ans de prison avec sursis

Les deux anciens ministres ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison avec sursis, dans l'affaire de la fondation d'art Jean Hamon, un musée qui n'a jamais vu le jour.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/01/2013 14:34 Mis à jour le 21/01/2013 16:24

Temps de lecture : 2min

L'ancien ministre Charles Pasqua, le 4 septembre à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).  (CITIZENSIDE / AFP) — L'ancien ministre Charles Pasqua, le 4 septembre à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). (CITIZENSIDE / AFP)

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire de la fondation d'art Jean-Hamon, lundi 21 janvier. Ils étaient jugés par le tribunal correctionnel de Versailles pour "détournements de fonds", via un système de facturation pour un musée qui n'a jamais vu le jour.

Les faits remontent à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini, créent le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG). La structure devait recevoir et entretenir près de 200 œuvres d'art contemporain d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, appartenant au mécène Jean Hamon.

Peine d'inéligibilité de cinq ans pour Santini

Problème : le projet n'a jamais abouti. Mais les deux collectivités locales ont bien déboursé de l'argent. L'enquête a mis au jour des surfacturations et des fausses factures. Au total, 11 personnes ont été mises en cause, dont le collectionneur, Jean Hamon, et plusieurs de ses proches. Ce dernier a écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans

Le tribunal a assorti la peine de Charles Pasqua d'une amende de 150 000 euros et de deux ans d'inéligibilité. Pour André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), l'amende s'élève à 200 000 euros et la peine d'inéligibilité à cinq ans. L'avocat d'André Santini a annoncé son intention de faire appel.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua, 85 ans, comparaît depuis lundi à Paris pour l'affaire irako-onusienne "Pétrole contre nourriture". Il n'était donc pas présent à Versailles pour entendre le jugement du tribunal correctionnel.