Cet article date de plus de neuf ans.

Fin de vie : Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ex-urgentiste bayonnais, Nicolas Bonnemaison, a été condamné samedi en appel à deux ans de prison avec sursis à Angers où il était rejugé depuis le 12 octobre pour avoir "empoisonné" sept patients malades et âgés, entre mars 2010 et juillet 2011.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/10/2015 14:49 Mis à jour le 25/10/2015 08:22

Temps de lecture : 2min

(Le procureur avait requis cinq ans de prison avec sursis à l'encontre de Nicolas Bonnemaison © MaxPPP)

La décision de la Cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire porte sur l'empoisonnement d'une seule patiente, Françoise Iramuno. Nicolas Bonnemaison a en revanche été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé. La veille, cinq années d'emprisonnement avec sursis avaient été réclamées par l'avocat général, comme lors du procès en première instance à Pau, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci s'était soldé en juin 2014 par un acquittement de l'accusé, dont le parquet avait fait appel.

Nicolas #Bonnemaison n'est reconnu coupable d'empoisonnement pour la patiente Françoise Iramuno seulement.
— Charlotte Piret (@ChPiret) October 24, 2015

Six heures de délibéré avant le verdict

"L'empoisonnement par pitié, par compassion ou par amour n'est pas moins intentionnel, d'un point de vue juridique, qu'un empoisonnement par vengeance, jalousie ou cupidité" , avait souligné vendredi l'avocat général Olivier Tcherkessoff. "Cela ne doit pas avoir d'incidence sur la déclaration de culpabilité... Par contre, on doit en tenir compte pour déterminer la peine."

#Bonnemaison
Les jurés ont délibéré pendant six heures avant la rédaction des motivations du verdict.
— Charlotte Piret (@ChPiret) October 24, 2015

L'avocat de la famille de Françoise Iramuno, Bernard-Franck Macera, a salué la décision des jurés : "M. Bonnemaison n'est pas un empoisonneur crapuleux, il avait peut-être des mobiles de compassion, personne ne le nie. Le problème, c'est que quelquefois la compassion est simultanée avec une intention d'homicide. C'est ce qui a été retenu."

"Autant d'éléments qui démontrent l'intention de donner la mort, même si cette intention était aussi celle de soulager" - Me Bernard-Franck Macera

"Un acquittement déguisé", selon l'un des avocats de l'ex-urgentiste

L'un des avocats de Nicolas Bonnemaison, Benoît Ducos-Ader, évoque de son côté "un verdict illisible".

"C'est un acquittement déguisé", explique Me Benoît Ducos-Ader, aux côtés de Delphine Gotchaux, envoyée spéciale de France Info à Angers

L'ex-urgentiste de 54 ans, radié en avril 2014 par l'ordre des médecins, a été repris depuis les faits sur un poste non-médical par le même centre hospitalier de la Côte basque.

Au total, près de 80 témoins ont défilé depuis le 12 octobre à la barre de son procès, parmi lesquels l'ancien ministre Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le "droit au soulagement de la douleur" en 2002, et le député (Les Républicains) Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.