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Etat d'urgence : un projet de loi pour pérenniser une partie du dispositif

Manuel Valls envisage de renforcer le pouvoir des policiers et des procureurs en France. Le quotidien Le Monde a pu consulter le projet de loi transmis au Conseil d’Etat. Il prévoit d’intégrer dans le code pénal un certain nombre de mesures qui relèvent de l'état d'urgence.

Stéphane Pair

Radio France

Publié le 05/01/2016 20:34 Mis à jour le 06/01/2016 09:37

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(Le gouvernement prévoit de trasnférer les mesures de l'état d'urgence dans le droit commun © Reuters/Christian Hartmann)

Le texte du gouvernement auquel Le Monde a eu accès veut autoriser les perquisitions de nuit. Actuellement, en raison de l'état d'urgence, ces opérations, ordonnées par les préfets, peuvent avoir lieu avant 6h du matin. Si le texte est adopté, les juges pourront également ordonner des perquisitions de nuit dans des enquêtes préliminaires liées au terrorisme.

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Le projet de loi propose aussi deux nouveautés de taille pour les forces de l'ordre. Et elles ne manqueront pas de faire polémique : policiers et gendarmes pourront désormais fouiller les effets personnels et les voitures sans avoir de soupçon d'infraction, mais surtout ils pourront sortir de cadre strict de la légitime défense pour utiliser leurs armes. En clair, même s'ils ne sont pas directement menacés, ils auront le droit tirer soit pour mettre hors d'état de nuire une personne qui vient de commettre un ou plusieurs homicides volontaires, soit parce qu'ils estiment qu'il y a des raisons sérieuses que le suspect récidive.

Le gouvernement envisage aussi la possibilité d'assigner à résidence les personnes revenant de zones de combat ou ceux qui veulent se rendre sur un théâtre d'opération terroriste. Enfin, une personne, même mineure, pourrait être retenue quatre heures sans avocat si la police a des raisons sérieuses de penser qu'elle a des liens avec une activité terroriste.

La version définitive de ce projet de loi ne sera pas présentée en Conseil des ministres avant le 10 février.