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Erreur de la chancellerie en 2004 : à mi-parcours, seulement 14 détenus libérés

Après les révélations du Canard Enchaîné mercredi sur l'erreur de Dominique Perben en 2004, la Chancellerie examine tous les dossiers concernés. Alors que plus de la moitié d'entre eux ont été vérifiés, seuls 14 détenus ont été libérés soit 0,78% des cas.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/08/2013 14:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le bug du décret de 2004
a finalement moins de conséquences que le Canard Enchainé ne le faisait
redouter. Alors que 1.784 des 3.499 dossiers concernés ont été examinés, 14
personnes ont été libérées. 14 autres également libérables ont pu être gardées
en prison à la faveur d'autres peines.

A l'origine du bug en question, un décret de Dominique Perben, alors Garde des sceaux, sur les
conditions de prescriptions des peines. En fait, celles-ci ne peuvent être
fixées que par une loi.

Encore la moitié des dossiers à examiner

Sur les 14 personnes
libérées, la grande majorité purgeaient des peines de courte durée, huit mois au
maximum. Elles avaient été condamnées pour des délits, entre autres des vols, des
violences, des trafics, de la conduite sans permis ou alcoolisé, etc.

Il reste encore les
dossiers de 12 cours d'appel à examiner, soit 1.715 condamnations. La
Chancellerie prévoit de communiquer à nouveau lundi prochain.