Éric Dupond-Moretti présente sa réforme pour "restaurer la confiance des Français en la justice"
/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Mercredi 3 mars, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté la réforme destinée à "restaurer la confiance des Français en la justice". Le point sur ses propositions avec la journaliste de France Télévisions, Justine Frayssinet.
Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes de la réforme de la justice, mercredi 3 mars. Le garde des Sceaux a développé plusieurs points, mais avec un fil conducteur : "restaurer la confiance des Français en la justice". Pour cela, "il a proposé de limiter à deux ans maximum les enquêtes préliminaires, ou trois ans après l’accord d’un procureur", détaille la journaliste de France Télévisions, Justine Frayssinet. "Il souhaite aussi les ouvrir au contradictoire, s’il y a audition ou perquisition d’un mis en cause, il pourrait avoir accès au dossier dans un délai d’un an ou sans délai s'il y a des fuites dans les médias", a-t-elle poursuivi. Le but est de mieux préparer sa défense et de préserver la présomption d’innocence.
Des procès filmés ?
Le ministre de la Justice souhaite également renforcer le secret professionnel des avocats, "c’est-à-dire qu’il pourrait être plus difficile de perquisitionner des cabinets d’avocats, de placer des avocats sur écoute ou d’avoir accès aux fadettes", reprend la journaliste. Il souhaite supprimer les remises de peine automatiques, et les conditionner aux efforts du détenu : "bien se comporter, travailler, faire des études, apprendre à lire en prison ou se faire soigner par le biais d’un psy". Un débat est également ouvert sur la possibilité de filmer les procès pour que les Français connaissent mieux le système judiciaire. Il y aurait des "explications pédagogiques par un magistrat ou un avocat qui n'est pas dans l’affaire", a expliqué le ministre. Le texte pourrait être présenté en conseil des ministres à la mi-avril, et le début des discussions se ferait à la mi-mai.
À regarder
-
Une tornade près de Paris, comment c'est possible ?
-
La taxe Zucman exclue du prochain budget
-
Un ancien président en prison, une première
-
Normes : à quand la simplification ?
-
La Terre devient de plus en plus sombre
-
Cambriolage au Louvre : d'importantes failles de sécurité
-
Louis Aliot, vice-président du RN, et les "deux sortes de LR"
-
Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé
-
Décès d'une femme : les ratés du Samu ?
-
Louvre : cambriolages en série
-
Grues effondrées : tornade meurtrière dans le Val d'Oise
-
De nombreux sites paralysés à cause d'une panne d'Amazon
-
Hong Kong : un avion cargo quitte la piste
-
Quand Red Bull fait sa pub dans les amphis
-
Ces agriculteurs américains qui paient au prix fort la politique de Trump
-
ChatGPT, nouveau supermarché ?
-
Eléphants : des safaris de plus en plus risqués
-
Concours de vitesse : à 293 km/h sur le périphérique
-
Églises cambriolées : que deviennent les objets volés ?
-
Quel était le système de sécurité au Louvre ?
-
La Cour des comptes révèle les failles de sécurité du musée du Louvre
-
Cambriolage du Louvre : ces autres musées volés
-
Cambriolage au Louvre : l'émotion et la colère de Stéphane Bern
-
Famille royale : Andrew, le prince déchu
-
Promeneurs, joggeurs : la peur des chiens
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter