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EDF condamné pour l'exposition de 95 ex-salariés à l'amiante dans les Landes

Le tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan a condamné vendredi EDF au titre du "préjudice d'exposition" à l'amiante pour 95 de ses anciens salariés dans la centrale thermique d'Arjuanx, fermée en 1990.

franceinfo

Radio France

Publié le 07/08/2015 18:58 Mis à jour le 07/08/2015 19:06

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(EDF est condamné à verser des dommages et intérêts à 95 anciens salariés © MAXPPP)

EDF est aussi "condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés, qui peuvent aller de 1.000 à 14.000 euros en fonction de leur durée d'exposition", précise Me Frédéric Quinquis, le défenseur de 98 des 99 plaignants, dont quatre ont été déboutés.

Une "jurisprudence très importante"

Cette décision crée, selon l'avocat, une "jurisprudence très importante", dans la mesure où "c'est la première fois que le préjudice d'exposition fautive est reconnu contre EDF et pour autant de salariés".

La stratégie de défense des salariés, dans un premier temps axée sur la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété lié l'exposition à l'amiante", a finalement été remplacée par la demande d'une reconnaissance du "préjudice d'exposition fautive", a indiqué Me Quinquis. En effet, le 3 mars, "la Cour de cassation a exclu le préjudice d'anxiété pour les établissements non répertoriés pour l'exposition à l'amiante", a expliqué l'avocat.

35 décès depuis la fermeture du site

Le tribunal a également condamné EDF, sous astreinte, à la délivrance d'attestations d'exposition à d'autres substances cancérigènes ou chimiques dangereuses. Ce document ouvrira droit pour les salariés à "un suivi médical spécifique auprès de la Sécurité sociale", a ajouté Me Quinquis.

EDF pourrait faire appel de la décision mais son avocat, sollicité par l'AFP, n'était pas joignable vendredi en fin d'après-midi.

Dans les années 1950, sur le site industriel d'Arjuzanx, EDF exploitait les sous-sols et extrayait du lignite (une variété de charbon) pour en faire de l'électricité.

Depuis la fermeture du site, plus de 120 cas de maladie professionnelle de l'amiante ont été constatés, et 35 victimes au moins sont décédées. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d'EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale.