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Discrimination : la compagnie EasyJet condamnée en appel

Une passagère en fauteuil roulant avait été débarquée d'un vol Paris-Nice d'EasyJet, en 2010, parce qu'elle voyageait seule. Selon la justice, il s'agit d'une discrimination et la compagnie aérienne à bas coûts a été condamnée mardi par la cour d'appel de Paris à 50.000 euros d'amende. Dix fois plus que le montant auquel elle avait été condamnée au premier procès. En mai 2014, un autre procès attend la compagnie britannique, à nouveau pour des accusations de discrimination de la part d'une personne handicapée.

Evelyne Chatelais

Radio France

Publié le 11/02/2014 17:45 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La compagnie à bas coûts
EasyJet a été condamnée ce mardi par la cour d'appel de Paris à 50.000 euros d'amende
pour discrimination à l'égard d'une passagère handicapée. La jeune femme qui se
déplace en fauteuil, avait été débarquée d'un avion faisant la liaison
Paris-Nice, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Comme en février 2013, pour un dossier similaire, la cour a confirmé la condamnation prononcée en première instance et aggravé le montant de l'amende,
le faisant passer de 5.000 à 50.000 euros. Le litige n'ira pas plus loin, la
compagnie ne souhaitant pas se pourvoir en cassation.

Un aller sans retour

Lorsqu'elle prend son
avion Paris-Nice le 21 mars 2010, Marie-Patricia Hoarau âgée de 39 ans, est
plutôt sereine. Se déplaçant en fauteuil roulant depuis un accident de VTT,
elle sait s'organiser. La veille, elle a pris sans aucun ennui un vol dans l'autre
sens. Mais ce jour-là, elle est obligée de quitter l'appareil, à la demande l'équipage,
confortée par la direction, au motif qu'elle voyage sans accompagnateur. Même la
solution d'un passager proposant de l'escorter est refusée. La passagère se
sent alors humiliée et elle portera plainte. A l'issue du procès en appel, la
compagnie a été condamnée mardi à 50.000 euros d'amende , mais aussi à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à
Marie-Patricia Hoarau et un euro à l'Association des paralysés de France (APF),
partie civile dans ce dossier. Selon l'avocat d'EasyJet, la compagnie est déçue
par le jugement, mais elle ne formera pas pour autant de pourvoi en cassation.

Un autre procès en
attente pour EasyJet

La compagnie britannique
doit prochainement comparaître pour un dossier proche de celui du vol
Paris-Nice. Devant le tribunal de grande instance de Bobigny, elle devra à
nouveau répondre d'accusations de discrimination, portées par une autre passagère
handicapée. Comme Marie-Patricia Hoarau, elle avait été refusée à l'embarquement
parce qu'elle voyageait seule. La cliente refoulée avait dû acheter un autre billet en urgence
pour se rendre depuis Paris au Portugal, afin d'assister aux obsèques de son fils. Le
procès est fixé au 19 juin 2014.